Politique vie privée
Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations.
Nous traitons vos données afin de pouvoir vous proposer des services et des informations parfaitement adaptées à vos besoins.
Le respect de votre vie privée est pour nous d’une importance primordiale.
C’est pourquoi nous avons élaboré cette Charte suite au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en vigueur dans toute l’Europe le 25 mai 2018.
Nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et tenons compte de vos préférences.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles systématiques sur le respect de cette charte.
- Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?
Fiscality Consult SRL, pour ce qui concerne les activités comptables et fiscales, et dont le siège social est situé Chaussée de Bruxelles 388 – 7850 Enghien.
La présente charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Fiscality Consult.
Vous pouvez contacter notre Data Protection Officer (“DPO”, Responsable de la Protection des Données) en lui écrivant à l’adresse suivante: Fiscality Consult SRL, à l’attention du DPO – Chaussée de Bruxelles 388 – 7850 Enghien ou en lui envoyant un mail à l’adresse info@fiscalityconsult.com
Le règlement concernant la protection de la vie privée s’applique uniquement aux personnes physiques.
- En quoi consiste le traitement des données personnelles?
Les données personnelles comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Il peut s’agir de coordonnées, d’un numéro d’identification, de données financières, de données géographiques, de données d’assurance, de données d’identification en ligne ou de toute autre donnée vous concernant.
Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telle que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.
Fiscality Consult traite vos données personnelles à des fins diverses (voir point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques, et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.
- Quelles données personnelles sont traitées ?
Il peut s’agir de:
• Données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, e-mail, …
• Données relatives à un ( une proposition de) contrat: informations concernant la profession et l’emploi, la solvabilité, la situation familiale, le salaire
• Données relatives à votre patrimoine: comptes, produits d’épargne et d’investissement…
• Données financières et transactionnelles: montants, communications, paiements vers ou depuis vos comptes ou des comptes tiers, et informations concernant vos comptes de paiement
• Données relatives à vos salariés, clients ou fournisseurs
• Données relatives à votre comportement de navigation sur le site internet de Fiscality Consult
• Données relatives à vos préférences personnelles: informations à propos de votre comportement et de vos préférences en matière d’utilisation des canaux de communication et de relation (site internet, personnes de contact…)
• Données relatives à nos enquêtes de satisfaction.
• Données relatives aux bénéficiaires effectifs suivant la loi du 18.09.2017 sur le blanchiment d’argent
• Données audiovisuelles de nos caméras de surveillance pour garantir votre sécurité et celles de nos collaborateurs dans nos bureaux
• Données enregistrées (e-mails) obtenues via les canaux, le service de gestion des collaborateurs.
Celles-ci sont enregistrées, par exemple, pour améliorer la qualité de nos services ou pour des raisons de preuve.
• Données obtenues via des tiers, comme les données du Registre national, du Moniteur, de de tax-on-web, de myminfin, du SPF Finance, ou données de sociétés externes que nous utilisons pour compléter et améliorer nos données.
• Données recueillies via des cookies. Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites.
Ils remplissent divers rôles: retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu de nos sites selon vos besoins
.• Toutes autres informations ou données nécessaires au du démarrage et/ou de la poursuite relation client.
- Quand collectons-nous vos données personnelles?
Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Fiscality Consult, comme lorsque vous:
• Devenez client
• Nous contactez ou nous vous contactons
• Visitez nos bureaux
• Participez à une enquête, un webinaire ou un événement Fiscality Consult
• Utilisez un de nos services
• Vous connectez à notre site
- Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons vos données, notamment pour:
• La gestion de votre dossier client (contrats et services)
• Vous contacter• La conclusion, la gestion et l’exécution de contrats comptables et fiscaux
• La gestion de transactions financières (comme les opérations d’encodage, les services de comptabilisation d’investissement …)
• L’amélioration continue de nos services, canaux et processus
• La sécurité des personnes et des biens• La réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos services
• La réalisation d’études, de modèles et de statistiques
• L’administration et la gestion des risques
• La prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme (loi du 18 septembre 2017)
• La prévention et la détection des manipulations de marché et des délits d’initié
• Le respect de diverses obligations et dispositions légales et les obligations fiscales et comptables
• La réponse aux demandes légitimes des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données
• Le pré-remplissage de champs ou la suggestion de comptes régulièrement utilisés
• Le pré-remplissage de données déjà connues, lors de demandes de services additionnels ou pour la réalisation de simulations
- Sur quelles bases juridiques repose le traitement de vos données personnelles?
Fiscality Consult traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants:
• Lorsque nous vous en avons demandé la permission et que vous nous avez donné votre accord.
Vous pouvez vous rétracter à tout moment.
Cette rétractation s’applique exclusivement à la période qui la suit et n’affecte donc pas la légitimité des opérations de traitement qui l’ont précédée
• Lorsque nous exécutons un contrat ou des mesures précontractuelles
• Lorsque nous sommes tenus de respecter une obligation légale ou réglementaire vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales
• Sur la base d’un « intérêt légitime».
Le cas échéant, nous mettons tout en œuvre pour préserver l’équilibre entre les intérêts de Fiscality Consult et les vôtres, notamment la protection de votre vie privée
Les intérêts légitimes comprennent:
La prévention de la fraude et des abus
La gestion des litiges
L’évaluation de la relation client globale
La proposition de services répondant autant que possible à vos besoins et exigences
L’amélioration des processus
- À qui pouvons-nous transférer vos données personnelles?
Fiscality Consult ne vend, ni ne loue ou n’échange pas vos données pour des actions commerciales à d’autres entreprises à moins que vous en ayez donné votre consentement.
Des données peuvent être échangées au sein du bureau Fiscality Consult à certaines fins décrites au point 5.
Les entreprises et collaborateurs du bureau accèdent à vos données uniquement lorsque cela s’avère nécessaire à des fins opérationnelles et de service, dans l’exercice de leurs fonctions (par exemple pour déterminer un prix dans le dossier).
Pour des raisons opérationnelles, nous devons parfois faire appel à des organisations externes soigneusement sélectionnées, telles que avocats, notaire.
Pour certains services spécifiques, il arrive également que nous collaborions avec des partenaires externes, des fournisseurs d’accès à Internet et aux réseaux sociaux, des avocats, des huissiers de Justice…
Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne peuvent le faire que dans les strictes limites de leur mission contractuelle ou légale spécifique.
Dans ce contexte, si nous faisons appel à une entreprise située en dehors de l’espace économique européen, nous ne le faisons que si nous avons la certitude qu’elle garantit le même niveau de protection des données personnelles que celui offert en Europe.
Le cabinet peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du cabinet, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.
- Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles
Vous disposez d’un droit de regard sur vos données personnelles.
Autrement dit, vous pouvez contrôler le traitement éventuel de vos données personnelles et les consulter au moyen d’une vue d’ensemble pratique.
Vous pouvez faire corriger ou supprimer vos données personnelles.
Si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou si vous souhaitez les faire supprimer, vous pouvez les faire corriger, compléter ou, si la loi le permet, les faire effacer.
Dans certains cas, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données pour un service spécifique et le droit de vous opposer à l’usage de vos données sur base de l’intérêt légitime (voir point 6).
Vous avez aussi le droit de transférer des données. Certaines données que vous nous avez transmises peuvent être transférées, sous certaines conditions, à un autre responsable du traitement ou à vous-même.
Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour le marketing direct.
Vous pouvez à tout moment nous indiquer que vous ne souhaitez pas que nous collections, conservions et traitions vos données (y compris vos comportements de clic et de navigation) à des fins de marketing direct.
Vous avez le droit de vous opposer à une prise de décision individuelle entièrement automatisée.
Certains processus et opérations de traitement de données s’exécutent de manière totalement automatisée, sans intervention humaine.
De cette manière, nous pouvons, par exemple, répondre encore plus rapidement à certaines demandes de services.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat d’un tel processus entièrement automatisé, vous pouvez toujours nous contacter.
Nous devons attirer votre attention sur l’article 65 de la loi du 18 septembre 2017 relatif au blanchiment d’argent dans lequel est indiqué que la personne concernée par le traitement des données à caractère personnel ne bénéficie pas du droit d’accès et de rectification de ses données, ni du droit à l’oubli, à la portabilité desdites données, ou à objecter, ni encore du droit de ne pas être profilé ni de se faire notifier les failles de sécurités.
- Comment puis-je exercer mes droits?
Il y a une façon d’exercer les droits susmentionnés:
• via e-mail à info@fiscalityconsult.com (en joignant une copie du recto de votre carte d’identité
- Droit de réclamation
Si les points de contact susmentionnés ne vous apportent pas de réponses suffisantes et que vous contestez le point de vue de Fiscality Consult, vous pouvez introduire une plainte en auprès de l’Autorité belge de protection des données aux coordonnées ci-dessous :
Commission pour la protection de la vie privée Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 274 48 00Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.privacycommission.be
- Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?
Cela dépend du type de données et des réglementations. Pour certaines données, il existe des délais de conservation minimum et pour d’autres, des délais maximums.
Fiscality Consult applique également des procédures différentes pour les clients et les prospects.
Pour les clients, certaines données sont conservées pour des raisons opérationnelles ou légales. Pour les prospects, Fiscality Consult conserve les données pendant maximum 24 mois.
A titre d’exemple, pour les données à caractère personnel que nous devons conserver en vertu de la loi du 18 septembre 2017 sur le blanchiment d’argent, celles-ci sont conservé au maximum dix ans après la fin de la relation professionnelle.
9.1 Où sont conservées vos données ?Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et sauvegardé journalièrement. ….
- Qu’elles-sont les mesures de sécurité ?
Le cabinet a mis en place des procédures en matière de sécurité et d’organisation afin d’éviter, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé aux données à caractère personnel.
Il s’agit de procédures relatives à la collecte et à la conservation de ces données.
Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le cabinet fait appel
- Que se passe-t-il si des modifications sont apportées à la présente charte?
Nous vous informerons de toute modification.
Vous pouvez également consulter à tout moment la charte Vie privée dans nos bureaux ou sur notre site internet.