Suite aux nombreuses demandes de nos clients, nous avons réuni les principaux cas de figure afin de clarifier les obligations fiscales et les optimisations possibles pour vos actions et ETF.
Si vous investissez via un courtier étranger, voici ce que vous devez savoir pour être en conformité avec la fiscalité belge.
1. Déclaration des comptes à l'étranger
Si vous détenez vos titres via un courtier étranger (DEGIRO, Interactive Brokers, Trade Republic, etc.) :
✅ Vous devez déclarer ce compte dans votre déclaration fiscale belge.
✅ L'enregistrer auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB).
⚠️ Sanction en cas d'oubli : Amendes et redressements fiscaux possibles.
2. Taxe sur les Opérations Boursières (TOB)
La TOB s'applique uniquement aux ETF et pas aux actions américaines.
📌 Actions US (Tesla, Microsoft, etc.) → Aucune TOB
📌 ETF (iShares S&P 500 Tech, Energy, MSCI World) → TOB entre 0,12 % et 1,32 % si votre courtier ne la prélève pas, vous devez la déclarer vous-même.
👉 Que faire concrètement ?
- Vérifiez si votre courtier prélève la TOB automatiquement.
- Si ce n'est pas le cas (ex. DEGIRO), vous devez déclarer et payer la TOB via le formulaire 113.
3. Fiscalité des dividendes
📌 Actions américaines (Tesla, Microsoft, Nvidia, etc.)
- Retenue à la source US de 15 % (via le formulaire W-8BEN).
- En Belgique, elles sont imposées à 30 % supplémentaires.
- Solution : Demander un crédit d'impôt de 15 % pour réduire la double imposition.
📌 ETF en Irlande (iShares MSCI World, Tech, Energy)
- Dividendes soumis à la retenue à la source irlandaise (0 %), puis 30 % en Belgique.
- Pas de crédit d'impôt possible car l'Irlande ne prélève pas de taxe.
👉 Que faire concrètement ?
- Vérifiez si vous avez soumis le formulaire W-8BEN à votre courtier.
- Dans votre déclaration fiscale, appliquez le crédit d'impôt étranger.
4. Taxe Reynders (30 % sur la plus-value en obligations)
📌 Actions américaines → PAS concernées
📌 ETF iShares Core MSCI World → POTENTIELLEMENT concerné
- La taxe Reynders (30 % sur la plus-value obligataire) s'applique si l'ETF contient plus de 10 % d'obligations.
- iShares Core MSCI World est un ETF actions, donc pas concerné.
👉 Que faire concrètement ?
✅ Rien à faire ici, car vos ETF sont purement actions.
5. Plus-values sur actions et ETF
📌 Actions US et ETF → Pas de taxe sur les plus-values
- En Belgique, les plus-values sur actions et ETF ne sont pas imposées si l'investissement est passif et long terme.
⚠️ Exception : Si vous faites du trading actif (levier, haute fréquence), la plus-value peut être taxée à 33 % comme revenu divers.
👉 Que faire concrètement ?
✅ Si vous investissez à long terme, vous n'avez pas d'impôt sur les plus-values à payer.
6. Taxe sur les comptes-titres (0,15 % si > 1M€)
- Si la valeur totale de vos comptes-titres dépasse 1 million d'euros, une taxe de 0,15 % s'applique.
📌 À vérifier :
- Cette taxe s'applique sur tous vos comptes (belges et étrangers).
- Si vous êtes concerné, votre courtier peut la prélever automatiquement ou vous devez la déclarer.
👉 Que faire concrètement ?
✅ Vérifiez la valeur moyenne de votre portefeuille.
✅ Si vous dépassez 1M€, vérifiez si votre courtier prélève la taxe, sinon déclarez-la vous-même.
Sébastien Mot