Usufruit et le code civil !

1 April 2023

 Il est temps de faire le point sur les règles en vigueur !😂

Contrairement à ce que beaucoup pensent, le nu-propriétaire n'est pas seul responsable des gros travaux : depuis la réforme du code civil de l'année dernière, l'usufruitier peut être tenu de participer financièrement, mais de manière proportionnelle à la valeur de l'usufruit.

Cette valeur est déterminée en fonction de l'espérance de vie de l'usufruitier, ce qui signifie que plus celui-ci est jeune, plus sa part de contribution sera élevée.

Alors, informez-vous et n'hésitez pas à partager pour aider les autres propriétaires en usufruit !  

Sébastien Mot

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